Formation continue des avocats : les avantages d’une solution intégrée pour le suivi par les ordres d’avocats

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La formation continue des avocats est un des piliers de l’exercice professionnel, et de l’obligation déontologique de compétence. Initialement prévue par le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, l’obligation de formation continue a été renforcée au fil des réformes, allant jusqu’à devenir, depuis le 1er janvier 2024, un motif d’omission à part entière.

Il revient aux ordres d’avocats, dans le cadre de leur mission de contrôle des conditions d’exercice, de s’assurer du respect de ces obligations. Les règles de comptabilisation des heures à effectuer en fonction de la situation particulière des avocats s’étant complexifiées au fur et à mesure des réformes, le suivi de la formation continue représente pour de nombreux ordres une charge administrative conséquente.

L’adoption d’une solution de gestion de la formation continue intégrée peut s’avérer être un atout majeur du responsable formation, à même de simplifier les tâches de suivi et de garantir une conformité effective aux règles de comptabilisation.

Heures éligibles au titre de la formation continue : les règles de comptabilisation 

L’article 8 de la Décision à Caractère Normatif du CNB du 17 novembre 2023 prévoit que “Le conseil de l’ordre contrôle l’accomplissement effectif de l’obligation déontologique de formation continue des avocats en vérifiant les critères des formations suivies ou dispensées ainsi que leur lien nécessaire avec l’activité de l’avocat.” 

Cette obligation générale suppose que chaque ordre d’avocat, indépendamment de ses ressources, mette en œuvre des procédures de contrôle au moins annuelles, et soit en mesure de comptabiliser et de vérifier l’ensemble des déclarations de ses membres au titre de la formation continue.

Si le principe général de 20 heures de formation continue par an est en apparence simple, les réformes successives de la loi de 1991 ont rendu ce contrôle plus complexe, notamment en différenciant la comptabilisation des heures de formation reçues ou dispensées, ou encore en fixant des règles de comptabilisation spécifiques aux publications nouvelles ou mises à jour.

La complexité peut également résulter de la situation particulière de l’avocat : les jeunes avocats (ayant prêté serment depuis moins de deux ans) étant notamment astreints à des obligations de formation particulières concernant la déontologie et bientôt, la gestion de cabinet. Les avocats titulaires d’une mention de spécialisation doivent quant à eux suivre une formation annuelle de 10 heures au minimum dans leur domaine de spécialité, faute de s’exposer au retrait de leur mention.

Le suivi de ces différentes obligations repose en pratique bien souvent sur des outils classiques (fichiers excels, relances par email) et avant tout sur l’expertise et la diligence des collaborateurs de l’ordre, qui doivent intégrer l’impact des réformes successives dans leur contrôle.

L’adoption d’une solution de gestion de la formation continue intégrée offre la possibilité d’automatiser la plupart de ces règles de comptabilisation, simplifiant ainsi grandement le quotidien des personnes en charge de ce suivi. l’application permet une saisie en toute autonomie par l’avocat, une classification automatique, et une pré-comptabilisation ne nécessitant ensuite qu’un simple contrôle de cohérence.

Tableaux de bord et relances en masse pour un suivi efficace

Une des difficultés du suivi des obligations de formation continue des avocats réside dans le nombre de demandes à vérifier du fait du nombre d’avocats inscrits au tableau. Avec potentiellement une dizaine d’attestations par avocat et par an, le nombre de justificatifs et de vérifications manuelles nécessaires se chiffre rapidement en centaines, voire en milliers !

La encore, un outil de suivi de la formation proposant une vue d’ensemble claire et simplifiée de la situation de chaque avocat en matière de formation continue est un atout indéniable. Un tableau de bord intuitif et convivial peut permettre de vérifier en un coup d’œil si les avocats sont à jour de leurs obligations, et de les relancer en un clic dans le cas contraire. L’application peut également afficher tous les avocats en retard de leur quota d’heures, et permettre de les relancer en masse en un seul clic, évitant ainsi de multiples opérations manuelles.

Avoir accès à ces informations de manière centralisée et en temps réel permet à l’ordre de gagner un temps considérable dans le cadre de ces missions de contrôle, et de se concentrer sur les éventuelles procédures disciplinaires devant désormais être mises en œuvre.

Le suivi de la formation continue des avocats est une des missions centrales des ordres d’avocats, qui s’avère de plus en plus complexe et chronophage au fur et à mesure des réformes successives. Une solution de suivi des formations intégrée à l’outil de gestion du tableau telle que DigiBarre est aujourd’hui un atout idéal pour simplifier ces procédures, tout en gagnant en efficacité et en confort.

Pour en savoir plus sur la solution DigiBarre ou réserver une démo, n’hésitez pas à nous contacter.

L’application au service des avocats et des collaborateurs du Barreau.